J.O. 251 du 27 octobre 2005
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Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
NOR : DEVP0540347A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'industrie en date du 2 septembre 2005, sont nommés à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, en remplacement des personnes mentionnées, pour la durée du mandat restante :
Au titre des représentants des collectivités locales
En qualité de membre titulaire : M. Miquel (Gérard), en remplacement de M. Maille (Pierre).
En qualité de membre suppléant : M. Julien (Henri), en remplacement de M. Renoux (Michel).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
En qualité de membre titulaire : M. Diercxsens (Philippe), en remplacement de M. Reiss (Roland).